|
Depuis le 1er janvier 2010, la direction départementale de l'équipement (DDE), la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et la direction départementale des affaires maritimes (DDAM) se sont regroupées pour former une nouvelle direction, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Lles unités du service d'économie agricole et des territoires ne sont désormais plus logées dans les locaux de la cité administrative mais boulevard de la Dollée à Saint-Lô.
|
|
|
|
|
|
 1er janvier 2010 - Une nouvelle organisation des services de l'État - Les objectifs de la réforme :
- Améliorer le service rendu au public en regroupant les services et en rassemblant les compétences
- Renforcer les services de l’État sur les missions prioritaires
- Mieux associer entre elles les différentes cultures et les compétences ministérielles
- Éviter les doublons et renforcer la mutualisation des fonctions support
|
|
|
|
|
|
 14.12.09 - PPR mouvements de terrain sur les communes
de Granville et Donville-les-Bains - Les communes de Granville et de Donville-les-Bains étant soumises à divers risques de mouvement de terrain, le préfet de la Manche a prescrit l'élaboration d'un PPR sur les deux communes. Cette procédure est aujourd'hui au stade de l'enquête publique qui se déroulera du 14 décembre 2009 au 22 janvier 2010 inclus. Les pièces du dossier de l'enquête sont consultables sur le présent site internet. Toute remarque sera à consigner sur le registre lors des permanences ou à adresser par écrit à la commissaire enquêtrice, en mairie de Granville, siège de l'enquête.
|
|
|
|
|
|
09.12.09 - Sécurité routière : Nouvelle campagne de prévention à partir du 11 décembre : « Ne laissons pas une personne qui a bu reprendre le volant ... quelques mots peuvent suffire à sauver une vie. » - Comme ils s’y étaient engagés, Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports, et Michèle MERLI, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, présentent une nouvelle campagne de prévention grand public pour combattre le fléau de l’alcool au volant, en incitant les Français à changer en profondeur leur comportement tant pour eux-mêmes que pour leurs proches. Le dispositif de cette fin d’année 2009 comprend un film TV, des spots radio, un site interactif sur Internet et un dispositif événementiel.
|
|
|
|
|
|
 La DDE de la Manche, en partenariat avec le Conseil Régional, la FFB, la CAPEB, l'Ordre des architectes, l'ADEME et l'Espace Info-Energie, invite tous les professionnels de la construction et de l'immobilier à prendre connaissance et à échanger sur les mesures incitatives en faveur de la performance énergétique des logements (Eco-prêt à taux zéro et autres aides financières) le 21 janvier 2010 de 9h00 à 11h30 dans ses locaux.
|
|
|
|
|
|
Eléments de langage de Jean-Louis BORLOO : ouverture du sommet de Copenhague - Télécharger les éléments de l’intervention [pdf - 130.8 ko] |
|
|
|
|
|
04.12.09 - Publication du premier rapport officiel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement - A la veille de Copenhague, et comme il s’y était engagé, Jean-Louis BORLOO rend public le premier rapport officiel du ministère du Développement durable. Ce rapport, récemment transmis au Parlement, fait le point sur la mise en œuvre du Grenelle Environnement, depuis son lancement à l’été 2007. Ce bilan obligatoire, inscrit à l’initiative des parlementaires dans l’article 1er de la loi Grenelle 1 , témoigne de l’intérêt qu’ils portent à la poursuite, sur le long terme, de la mutation initiée par le Grenelle.
|
|
|
|
|
|
01.12.09 - Prix Entreprises et Environnement : 8 entreprises distinguées pour leurs initiatives innovantes en matière de développement durable - Michèle Pappalardo, Commissaire générale au développement durable, et François Moisan, Directeur Stratégie Recherche de l’ADEME, ont décerné le 1er décembrei les Prix Entreprises et Environnement, lors du Salon Pollutec.
|
|
|
|
|
|
Les éthylotests anti-démarrage obligatoires dans les autocars transportant des enfants - Suite à la demande de Jean-Louis Borloo, et Dominique Bussereau,les autocars transportant des enfants seront obligatoirement équipés d’éthylotests anti-démarrage à compter du 1er janvier 2010.
|
|
|
|
|
|
30.11.09 - Valérie Létard signe une convention visant à orienter les demandeurs d’emploi vers les métiers de la croissance verte - Jeudi 3 décembre, à l’occasion de la journée nationale de l’Alliance Ville Emploi, Valérie Létard, Secrétaire d’État auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, signera avec Jean LE GARREC, Président de l’ALLIANCE VILLES EMPLOI et Philippe VAN DE MAELE, Président de l’ADEME, une convention concernant la généralisation d’une expérimentation régionale - déjà testée avec succès - visant à orienter les demandeurs d’emploi vers les métiers de la croissance verte.
|
|
|
|
|
|
30.11.09 : Jean-Louis BORLOO invite quatre lycéens à assister aux négociations sur le climat à Copenhague - Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, a invité quatre lycéens à rejoindre la délégation française qui se rendra à Copenhague à la 15e conférence des Nations Unies sur le changement climatique - Retrouvez leurs commentaires et impressions à partir du 7 décembre sur www.conference-copenhague.gouv.fr
|
|
|
|
|
|
30.11.09 - Dominique BUSSEREAU confirme l’engagement de l’Etat en faveur de la relance de l’économie : 870 millions d’euros consacrés aux transports en 2009 et 2010 - A l’occasion de son déplacement dans le Jura consacré aux transports, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports a rappelé l’investissement de l’Etat en faveur de la relance de l’économie dans le transport.
|
|
|
|
|
|
27.11.09 - Communiqué de François BROTTES, président du Comité opérationnel d’expérimentations sur les antennes-relais - Expérimentations antennes-relais : le COMOP sélectionne les villes. La table-ronde sur les radiofréquences réunie au printemps 2009 avait proposé de modéliser et d’expérimenter une réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques dans le voisinage des antennes-relais, ainsi que de nouvelles modalités de concertation.
|
|
|
|
|
|
26.11.09 - Un effort sans précédent pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abris ou mal logées - Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme soulignent l’engagement du Gouvernement en faveur des personnes sans abris ou mal logées.
Le Gouvernement s’engage à mettre en œuvre une stratégie d’ensemble de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées avec comme objectifs de réduire significativement le nombre de personnes à la rue et de replacer les personnes au cœur du dispositif.
|
|
|
|
|
|
Des bâtiments basse-consommation pour le logement social dans la Manche - Jeudi 8 octobre 2009 étaient inaugurés des logements sociaux labellisés « BBC » (Bâtiment Basse-Consommation). Ce projet cumule également le label « Habitat et environnement » destiné aux opérations de qualité environnementale. Avec le cumul de ces deux labels alliant confort, préservation de l'environnement et performances énergétiques, cette opération est une première en France. Situés dans la commune de Quettreville-sur-Sienne dans la Manche, ces 4 logements ont été réalisés par la SA HLM Coutances-Granville qui anticipe ainsi sur les normes de performances énergétiques qui seront imposées en 2012. La conception et les équipements de ces logements permettront à chaque locataire d'économiser environ 60 % de leur facture énergétique.
|
|
 |
  |
 |
|
Sites des Grenelles
|
 |
|
Cliquez sur l'image pour consulter
les dossiers de la route sur le site de la Sécurité Routière
|
|
Accession sociale à la propriété - Information Pass-Foncier
Faire de la France un pays à 70 % de propriétaires était l’objectif fixé par le président de la République à la ministre du Logement.
Cet objectif répond aux rêves de nombreux foyers d'accéder à la propriété, en particulier pour les jeunes ménages avec enfants entrant dans la vie active. C'est une aspiration légitime des Français et cela ne doit pas être réservé aux plus aisés.
 Commission de médiation
Depuis la loi du 25 mars 2009 (dite Loi de Mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion) des dispositions pour faciliter l'accès à la commission de médiation et l'instruction des dossiers ont été prises.
Ainsi tout service social peut aider le pétitionnaire à présenter son dossier de recours devant la commission de médiation.
D'autre part, les bailleurs, services sociaux des collectivités territoriales ou des caf sont sollicités afin de donner tout élément d'information nécessaire à l'instruction dossier du ménage. La loi Molle lève partiellement le secret professionnel prévu à l'article 226-13 du code pénal auquel sont soumis ces personne et soumet également les membres de la commission de médiation au secret professionnel.
|
|
|
|
|
|
Prévisions de circulation - Vous pouvez consultez le 
Réforme du permis de construire
Conditions de circulation
Un problème de signalisation routière ?
