Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche

CARTE COMMUNALE

• Schéma de la procédure d'élaboration word [26 Ko]
  
  Dossier-guide pour une élaboration de carte communale word [43 Ko]

PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU)

• Dossier-guide pour une élaboration de PLU :
  
  Schéma de la procédure d'élaboration word [33 Ko]
  
  La phase de prescription (lancement de la procédure) word [45 Ko]
  
  La concertation avec le public word [16 Ko]
  
  La phase d'arrêt de projet et de consultation des personnes associées word [32 Ko]
  
  La phase d'enquête publique word [35 Ko]
  
  La phase d'approbation word [25Ko]
  
  
  
• Dossier-guide pour la révision d'un POS et sa transformation en PLU :
  
  Schéma de la procédure word [43 Ko]
  
  La phase de prescription (lancement de la procédure) word [25 Ko]
  
  La concertation avec le public word [16 Ko]
  
  La phase d'arrêt de projet et de consultation des personnes associées word [33 Ko]
  
  La phase d'enquête publique word [28 Ko]
  
  La phase d'approbation word [25 Ko]
  
  
  
• Dossier-guide pour la révision simplifiée d'un PLU :
  
  Schéma de la procédure word [26 Ko]
  
  La phase de prescription (lancement de la procédure) word [42 Ko]
  
  La phase de l'enquête publique word [31 Ko]
  
  La phase d'approbation word [25 Ko]
  
  
  
• Dossier-guide pour la modification d'un PLU :
  
  Schéma de la procédure word [14 Ko]
  
  Mise en œuvre de la procédure de modification d'un PLU word [34 Ko]
  
  
  
• Dossier-guide pour l'abrogation d'un PLU
  
  Schéma de la procédure word [15 Ko]
  
  Mise en œuvre de la procédure d'abrogation d'un PLU word [83 Ko]
  

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