Je suis locataire
Les aides d'Action Logement
- Qu'est-ce que l'organisme Action Logement (anciennement « 1% logement ») ?
- Avance LOCAPASS
- Garantie LOCA-PASS (salarié, jeunes, étudiant, saisonniers)
- PASS-GRL
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser :
- auprès de votre employeur
- auprès des organismes collecteurs (Logiliance Ouest, etc.).
Le Fonds de Solidarité pour le Logement
Le FSL est un fonds qui octroie des aides aux locataires ayant des difficultés financières à payer leur loyer ou à payer les frais liés à un emménagement. Il aide également les personnes à financer les traux de réparations locatives. Les bénéficiaires du FSL peuvent également faire l'objet d'un accompagnement social. Les aides se font sous forme de prêt ou de subventions. Le secrétariat est assuré par la Caisse d’Allocations Familiales. L’octroi des aides se décide lors de commissions qui ont lieu tous les mois.
Les personnes doivent donc s’adresser au service de La CAF pour obtenir les imprimés.
J'achète un logement
Le nouveau prêt à taux zéro
Le doublement du prêt à taux zéro
L'accession sociale à la propriété
- Le dispositif "Ma maison pour 15 euros par jour"
- Le dispositif PSLA
Les aides Action Logement
- Qu'est-ce que l'organisme Action Logement (anciennement « 1% logement ») ?
- Le PASS-FONCIER
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser :
- auprès de votre employeur,
- auprès des organismes collecteurs (CIL Manche, etc.).
Je suis propriétaire du logement que j'occupe
Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé.
Le site de l'ANAH
- Les règles d'attribution
- l'ANAH subventionne les travaux d'amélioration à réaliser dans les logements achevés depuis plus de 15 ans et appartenant à des propriétaires privés.
- les subventions peuvent être attribuées aux propriétaires qui réalisent des travaux dans des logements qu'ils occupent (propriétaires occupants), s'ils remplissent les conditions de ressources.
- Quels travaux ?
- peuvent faire l'objet d'une subvention les travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement, d'économies d'énergie, d'isolation acoustique ou d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques et réalisés dans des immeubles ou des logements...
- une liste complète et détaillée des travaux subventionnables (des travaux de remplacement et de renforcement de la charpente à la création d'équipements sanitaires en passant par l'amélioration de l'isolation thermique...) est à votre disposition dans les délégations locales de l'ANAH.
- Occuper le logement à titre de résidence principale pendant 6 ans au moins.
- Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier de demande de subvention.
- Faire réaliser les travaux conformément au projet présenté, par des professionnels et dans le délai de 3 ans suivant la date de la décision de subvention.
- Le bénéfice d'une subvention de l'ANAH n'est pas un droit. La décision d'octroi est prise par la Commission d'amélioration de l'habitat (CAH) du département, en fonction des politiques et des priorités de l'Agence déclinées localement.
Les critères de priorité de la CAH de la Manche (approuvés le 30 janvier 2009) pour les propriétaires occupants
- Les logements en sortie d'insalubrité ou de péril, lutte contre le saturnisme
- Les logements de l'ANAH sociale (travaux d'accessibilité ou d'adaptation liés à un handicap)
- Les logements situés en OPAH - Carte des OPAH dans la Manche [Février 2009 - pdf - 611 ko]
- Les logements très sociaux dépourvus d'au moins un des trois éléments de confort (wc, salle de bains, chauffage)
- Les autres logements très sociaux.
- Les autres logements dépourvus d'au moins un des trois éléments de confort (wc, salle de bains, chauffage)
- Les autres logements
L'éco-prê à taux zéro
Je suis propriétaire d'un logement mis en location ou que je veux mettre en location
Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé.
- Les règles d'attribution
- l'ANAH subventionne les travaux d'amélioration à réaliser dans les logements achevés depuis plus de 15 ans et appartenant à des propriétaires privés.
- les subventions peuvent être attribuées aux propriétaires qui réalisent des travaux dans des logements qu'ils louent (propriétaires bailleurs).
- Quels travaux ?
- peuvent faire l'objet d'une subvention les travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement, d'économies d'énergie, d'isolation acoustique ou d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques et réalisés dans des immeubles ou des logements...
- une liste complète et détaillée des travaux subventionnables (des travaux de remplacement et de renforcement de la charpente à la création d'équipements sanitaires en passant par l'amélioration de l'isolation thermique...) est à votre disposition dans les délégations locales de l'ANAH.
- Les engagements du propriétaire
- Louer, ou continuer à louer, le logement à titre de résidence principale pendant 9 ans au moins pour les propriétaires bailleurs.
- Ne pas commencer les travaux avant d'en avoir reçu l'autorisation écrite de l'ANAH.
- Faire réaliser les travaux conformément au projet présenté, par des professionnels et dans le délai de 3 ans suivant la date de la décision de subvention.
- Ne pas louer au nu-propriétaire, à l'un des indivisaires ou à l'un des associés dans le cas d'une société civile immobilière propriétaire.
- Dans les cas de subvention majorée, des engagements complémentaires peuvent être demandés.
- Le bénéfice d'une subvention de l'ANAH n'est pas un droit. La décision d'octroi est prise par la Commission d'amélioration de l'habitat du département, en fonction des politiques et des priorités de l'Agence déclinées localement.
Les critères de priorité de la CAH de la Manche (approuvés le 30 janvier 2009) pour les propriétaires bailleurs
- Les logements en sortie d'insalubrité ou de péril, lutte contre le saturnisme
- Les logements loi de 1948 et de l'ANAH sociale (travaux d'accessibilité ou d'adaptation liés à un handicap, propriétaire impécunieux)
- Les logements situés en OPAH dans la limite des réservations annuelles - Carte des OPAH dans la Manche [Février 2009 - pdf - 611 ko]
- Les logements à loyer maîtrisé (conventionnés très sociaux, conventionnés sociaux, conventionnés intermédiaires)
- Les autres logements
Parmi les logements à loyer maîtrisé, la priorité est donnée tout d'abord aux logements conventionnés très sociaux (LCTS) puis aux logements conventionnés sociaux (LCS) et enfin aux logements conventionnés intermédiaires(LCI).
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