L’opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat constitue la procédure d’intervention des collectivités locales pour les quartiers existants.
L’OPAH a pour objet la requalification générale du quartier par la remise sur le marché de logements réhabilités ainsi que le maintien des services de voisinage et du cadre urbain : espaces publics, services,…
Ce n’est pas une procédure contraignante. Elle est fondée sur un contrat entre les différents acteurs.
L’OPAH résulte d’une convention signée entre la commune, ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat, l’Etat et l’ANAH.
L’OPAH est incitative : elle n’impose pas de travaux, mais crée les conditions favorables à leur réalisation par tous les acteurs publics et privés.
Pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux, la collectivité met en œuvre des actions d’accompagnement : équipement, commerces, aménagement d’espaces publics, insertion de logements publics.
Une OPAH dure généralement 3 ans.
La signature d’une convention d’OPAH permet d’étendre, dans certaines limites, la liste des travaux subventionnables par l’ANAH et de pratiquer des taux de subvention majorés, pour les propriétaires bailleurs comme pour les propriétaires occupants.
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