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       Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche

Urbanisme Logement

Actes d'urbanisme


image pictogramme permis de construire Où en est votre permis de construire ou déclaration de travaux ?

Pour accéder aux informations concernant votre permis de construire ou déclaration de travaux, indiquez le numéro qui figure sur le reçu qui vous a été délivré par la mairie. Ce numéro se compose uniquement de 3 lettres et de 12 chiffres comme par exemple PC05047404J0007 ou DT05037204K0003.
Les informations fournies concernent l'ensemble des communes de la Manche pour lesquelles la Direction Départementale de l'Equipement est service instructeur. Pour les communes suivantes, seules sont prises en compte les procédures de compétence Etat :
  • QUERQUEVILLE
  • EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
  • CHERBOURG-OCTEVILLE
  • TOURLAVILLE
  • LA GLACERIE
  • BLAINVILLE-SUR-MER
  • SAINT-LÔ
  • GRANVILLE
  • TOURVILLE-SUR-SIENNE
  • DIGOSVILLE

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*Le ministère de l'agriculture
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